par Christelle M. | 12 Oct 2024 | Loi Madelin
Le principe est d’appliquer les différentes règles fiscales en vigueur, tout en restant dans un cadre légal strict sans se placer en infraction. On peut mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale au titre de particulier ou d’entreprise, et il est important...
par Christelle M. | 12 Oct 2024 | Loi Madelin
La loi du 11 février 1994, dite « Loi Madelin », permet aux Travailleurs Non Salariés, Non Agricoles, de déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées à titre facultatif à des contrats supplémentaires de retraite, de santé et de prévoyance. Une...